Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 01776 posée par M. Marc Lauriol

    Epaves et dépôts sauvages de véhicules : pouvoirs de police du maire

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04210 posée par M. Georges Treille

    Situation des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07571 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation en matière de certificats d'hébergement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07997 posée par M. Edouard Le Jeune

    Pouvoirs du maire en matière d'actes à caractère communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21126 posée par M. Jean Louis Masson

    Répression des bruits de voisinage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16262 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Rédaction de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28359 posée par Mme Catherine Deroche

    Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne