Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

Question n° 17245 posée par M. Henri Goetschy

Pouvoirs du secrétaire général de mairie en matière de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

12/09/1991
Pertinence
Question n° 07885 posée par M. Alain Vasselle

Hiérarchie des agents de police municipale

Réponse du ministère : Fonction publique

29/09/1994
Pertinence
Question n° 10341 posée par M. Louis Althapé

Responsabilité du maire dans le cadre du secours en montagne

Réponse du ministère : Fonction publique

16/03/1995
Pertinence
Question n° 11392 posée par M. Alain Vasselle

Conditions d'exercice des fonctions de brigadier

Réponse du ministère : Réforme de l'État

29/06/1995
Pertinence
Question n° 12629 posée par M. Roland Huguet

Répartition des compétences en matière de sécurité des baignades

Réponse du ministère : Fonction publique

02/11/1995
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17275 posée par M. Serge Mathieu

Prise en charge d'un processus d'intégration de la police municipale par le CNFPT

La question est caduque

22/08/1996
Pertinence
Question n° 00674 posée par M. Jean Louis Masson

Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

La question est caduque

18/07/2002
Pertinence
Question n° 13493 posée par M. Jean Louis Masson

Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

La question est caduque

05/08/2004
Pertinence
Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger

Habilitation des gardes champêtres

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence