Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

Question n° 02275 posée par M. Philippe Machefer

Situation des agents de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1978
Pertinence
Question n° 0369S posée par M. Paul Alduy

Maintien de la sécurité en zone rurale

Réponse du ministère : Défense (S.E.)

24/10/1991
Pertinence
Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini

Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)

Réponse du ministère : Fonction publique

02/10/1996
Pertinence
Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux

Statut des maires des communes rurales

Réponse du ministère : Éducation

15/10/1997
Pertinence
Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

Sécurité publique à Lunel

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1998
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0556S posée par M. Jacques Larché

Fonctionnement de la police d'Etat à Meaux (Seine-et-Marne)

La question est caduque

24/10/1984
Pertinence
Question n° 0474S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Autorisations du port d'armes par les policiers municipaux

La question a été retirée

22/10/1992
Pertinence
Question n° 0399S posée par M. Nicolas About

Pouvoirs de police des maires pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant

La question a été retirée

22/05/1996
Pertinence
Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

La question est caduque

04/10/2018
Pertinence