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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00590 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00939 posée par M. Jean Louis Masson
Licenciement d'un policier municipal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01867 posée par M. Ronan Kerdraon
Application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02261 posée par M. Jean Louis Masson
Licenciement d'un policier municipal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05102 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16262 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence