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755 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 615 trouvées
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Question n° 25895 posée par M. Raymond Marcellin
Police municipale non étatisée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26159 posée par M. André Meric
Police municipale et rurale: statut
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26403 posée par M. Hubert D'Andigne
Police municipale: statut
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26576 posée par M. Jean Cauchon
Police municipale: échelle incidiaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26655 posée par M. Marcel Champeix
Police municipale: résultats des études concernant les conditions d'avancement des personnels
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 140 trouvées
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Question n° 02604 posée par M. Guy Durbec
Carrière de policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16315 posée par M. Hubert Martin
Services de police: charges indues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16553 posée par M. Jacques Valade
Statut des personnels de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17058 posée par M. Pierre Salvi
Police d'Etat et polices municipales en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence