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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19662 posée par M. Marc Boeuf
Réglementation concernant les anciennes carrières
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15522 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des cavités souterraines par les spéléologues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07657 posée par Mme Brigitte Micouleau
Cadre d'emploi des directeurs de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07917 posée par M. Bernard Fournier
Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08147 posée par M. Mathieu Darnaud
Revalorisation des cadres d'emploi de la police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23794 posée par M. Bernard Fournier
Accès au poste de chef de service de la police municipale
La question est caduque
Pertinence