Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 01180 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01461 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des cadavres d'animaux morts
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 01522 posée par Mme Catherine Deroche
Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01629 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 01830 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 06004 posée par M. Christian Klinger
Seuil de rétrocession concernant le produit des amendes de police
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09672 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence