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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 04210 posée par M. Georges Treille
Situation des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17244 posée par M. Pierre Schiele
Pouvoirs du secrétaire général de mairie en matière de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17245 posée par M. Henri Goetschy
Pouvoirs du secrétaire général de mairie en matière de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17590 posée par M. Honoré Bailet
Intégration des huissiers du maire dans les filières de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17743 posée par M. Honoré Bailet
Intégration des contrôleurs de parcmètres dans les filières de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22860 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38243 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Délégation de la mission de surveillance des opérations funéraires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher
Situation des agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00674 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13493 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence