Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 22596 posée par M. André Fosset

    Polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20215 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Application de la loi relative aux polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21713 posée par M. Christian Demuynck

    Application de la loi sur les polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25406 posée par M. Louis Souvet

    Application de la loi relative aux animaux dangereux et errants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25781 posée par M. Christian Demuynck

    Application de la loi relative aux animaux dangereux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 31150 posée par M. Gilbert Chabroux

    Application de la loi relative aux animaux dangereux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19910 posée par M. Joël Bourdin

    Pouvoir spécial de police du maire en matière d'environnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23544 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Expérimentation des caméras mobiles au bénéfice des agents de police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne