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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 24753 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00099 posée par M. André Dulait
Partage des pouvoirs de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00233 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00255 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00302 posée par Mme Patricia Schillinger
Habilitation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00740 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24061 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de notification d'une décision de préemption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00397 posée par M. Jean-Paul Fournier
Évolution de la formation initiale des agents de police municipale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02911 posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité de prévoir une dérogation à l'interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants
La question a été transformée.
Pertinence