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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14246 posée par M. Hubert Martin
Police municipale: exploitation des timbres-amendes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14247 posée par M. Hubert Martin
Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16315 posée par M. Hubert Martin
Services de police: charges indues
La question est caduque
Pertinence