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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00550 posée par M. Alain Houpert
Respect des conditions légales et réglementaires par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs relations internationales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14593 posée par Mme Christine Herzog
Signature par une commune d'une « charte d'amitié » avec une collectivité étrangère
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence