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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 286 trouvées
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Question n° 04699 posée par M. Philippe François
Attitude de la France vis-à-vis de certaines mesures prises outre-Rhin
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16281 posée par M. Emmanuel Hamel
Coordination des aides au développement assumées par l'ONU
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17967 posée par M. Alfred Foy
Réforme du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Daniel Goulet
Processus de paix israélo-palestinien
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 20924 posée par M. Nicolas About
Politique étrangère de la France en Chine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 36798 posée par M. Serge Mathieu
Excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16904 posée par M. Roger Karoutchi
Position de la France sur les récentes déclarations du président de la République de Turquie à l'égard des combattants kurdes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16955 posée par M. Jacques Grosperrin
Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud
Troubles en pays dogon au Mali et risques de crise alimentaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21566 posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
La question a été transformée.
Pertinence