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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09908 posée par M. Michel Vaspart

    Pilotage interministériel de l'agence française de développement

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09654 posée par M. Pierre Laurent

    Recouvrement des recettes fiscales

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1113G posée par M. Martial Bourquin

    Relations entre la France et les États-Unis

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17501 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conseils économiques des ambassades

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10378 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Renégociation des contrats d'exploitation d'uranium d'Areva au Niger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27622 posée par M. Pierre Laurent

    Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17253 posée par M. Jacques Le Nay

    Opérateurs de l'action extérieure de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17041 posée par M. Jacques Le Nay

    Opérateurs extérieurs de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0028S posée par M. Gilbert Roger

    Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1567S posée par M. Gilbert Roger

    Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne