Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

Question n° 00276 posée par Mme Laurence Cohen

Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0103G posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation en Arabie saoudite

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

10/11/2017
Pertinence
Question n° 0146S posée par M. Fabien Gay

Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

14/12/2017
Pertinence
Question n° 0165G posée par M. Didier Marie

Situation en Autriche

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

20/12/2017
Pertinence
Question n° 0174S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Situation au Togo

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

18/01/2018
Pertinence