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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04824 posée par M. Serge Mathieu
Utilisation des excédents de la CNAF
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 04482 posée par M. Serge Mathieu
Excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 26844 posée par M. Serge Mathieu
Commentaires sur la politique étrangère
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23697 posée par M. Serge Mathieu
Insertion dans la Constitution des dispositions mettant en exergue l'appartenance de la France à la Communauté francophone
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 05655 posée par M. Serge Mathieu
Demande de création d'un ministère des affaires africaines par le Président du Gabon
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 36798 posée par M. Serge Mathieu
Excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence