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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16535 posée par M. Pascal Allizard
Détenues françaises au Levant
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0642G posée par M. Pascal Allizard
Retour des djihadistes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0071G posée par Mme Christine Prunaud
Citoyens français emprisonnés à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24637 posée par M. Michel Charasse
Règlement des frais de secours et d'assistance de la France par les bénéficiaires eux-mêmes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence