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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00234 posée par M. Roland Courteau
Dispositifs d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0018G posée par Mme Michelle Meunier
Lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0098G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Mutilations sexuelles des femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1566S posée par Mme Stéphanie Riocreux
Allocation de rentrée scolaire des mineurs placés volontairement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence