Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07352 posée par M. Daniel Laurent

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05931 posée par M. Christian Cambon

    Lutter contre le sexisme ordinaire

    Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05650 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Taux de féminisation de la haute administration française

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04959 posée par M. Louis Duvernois

    Adressage discriminatoire des courriers émanant de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04412 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09954 posée par Mme Hélène Lipietz

    Parité dans les élections de délégués de classe

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08848 posée par Mme Hélène Lipietz

    Parité dans les élections de délégués de classe

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne