Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 0387G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Projet de loi « PACTE » et privatisations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 0395G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Privatisations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 0051G posée par M. Pierre Laurent
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0019G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation de l'entreprise GM&S
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 05547 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces sur 25 magasins Galeries Lafayette
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 27945 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abus de position dominante d'Apple
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25143 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Soutien à la filière cuir en France
La question est caduque
Pertinence