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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0705G posée par Mme Anne Chain-Larché
Politique familiale
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1545G posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1551G posée par Mme Annie Le Houerou
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0243G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Droits des femmes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12378 posée par M. Marcel Rainaud
Entraide familiale dans le secteur de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09058 posée par M. Marc Massion
Réforme du complément de libre choix d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence