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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

1. Question n° 0392G posée par M. Jean-Pierre Grand

   Difficultés des commerçants à s'assurer à la suite des dégradations subies pendant les manifestations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda

   Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 25047 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Respect du label AOP

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

4. Question n° 25118 posée par M. Rachel Mazuir

   Composition et étiquetage des produits brassicoles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/02/2017

   Pertinence

5. Question n° 1572S posée par Mme Mireille Jouve

   Défense de l'appellation « calisson d'Aix-en-Provence »

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   24/11/2016

   Pertinence

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