Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 13475 posée par M. Xavier de Villepin

    Utilisation des autoroutes de l'information au service des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12674 posée par M. André Maman

    Affiliation au régime français de sécurité sociale des agents recrutés par les services diplomatiques et consulaires

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11558 posée par M. Josselin de Rohan

    Acheminement du courrier destiné aux postes diplomatiques français en Australie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08899 posée par M. André Maman

    Statut des secrétaires de chancellerie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19213 posée par M. Charles de Cuttoli

    Informations sur la situation professionnelle des conjoints de fonctionnaires des postes diplomatiques et consulaires

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03953 posée par M. Charles de Cuttoli

    Recrutement d'agents contractuels de nationalité française dans les ambassades et consulats

    La question est caduque

    Pertinence Faible