Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 10596 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conditions d'éligibilité à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08656 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des agents de recrutement local en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08665 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation fiscale des enseignants de l'AEFE et des assistants techniques en Centrafrique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08091 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conflit social à l'ambassade d'Athènes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04888 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Rémunération des stagiaires dans les postes diplomatiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26734 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Recrutement de volontaires de solidarité internationale dans les centres médico-sociaux des consulats

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09514 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Menace de fermeture du consulat de France à Haïfa

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21081 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Agents de nationalité française recrutés localement par les postes diplomatiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne