Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Communication des LEC dans les pays « à risque »

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

17/11/2016
Pertinence
Question n° 21533 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Fermeture des consulats français au Salvador et au Nicaragua

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

28/04/2016
Pertinence
Question n° 15396 posée par M. Louis Duvernois

Rôle et missions des conseillers consulaires, délégués consulaires et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/03/2015
Pertinence
Question n° 15073 posée par M. Louis Duvernois

Consultation des registres consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/02/2015
Pertinence
Question n° 12990 posée par M. Robert del Picchia

Rang protocolaire des conseillers consulaires et administration diplomatique et consulaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

04/09/2014
Pertinence