Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 00670 posée par M. Jean-Yves Leconte

Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/07/2017
Pertinence
Question n° 01085 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Réforme du réseau des consuls honoraires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24/08/2017
Pertinence
Question n° 02809 posée par M. Jean-Yves Leconte

Modalités de remplacement de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/01/2018
Pertinence
Question n° 05564 posée par Mme Jacky Deromedi

Invitation des conseillers consulaires aux cérémonies d'hommage

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/06/2018
Pertinence
Question n° 07106 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accompagnement professionnel des Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/10/2018
Pertinence