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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15073 posée par M. Louis Duvernois
Consultation des registres consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21533 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fermeture des consulats français au Salvador et au Nicaragua
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26465 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Consul honoraire à Kayes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27921 posée par M. Olivier Cadic
Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires
La question est caduque
Pertinence