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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul
Transmission des données du fichier des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12518 posée par M. Robert del Picchia
Conseils consulaires et informations budgétaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12519 posée par M. Robert del Picchia
Conseils consulaires et organisation des cérémonies du 14 juillet à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12591 posée par M. Robert del Picchia
Ordre protocolaire des élus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12990 posée par M. Robert del Picchia
Rang protocolaire des conseillers consulaires et administration diplomatique et consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21470 posée par M. Jean-Yves Leconte
Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26465 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Consul honoraire à Kayes
La question est caduque
Pertinence