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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 16828 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Champ d'application du compte d'engagement citoyen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26246 posée par M. Robert del Picchia
Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale
La question est caduque
Pertinence