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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 29676 posée par M. Roger Poudonson
Réforme de l'assurance-construction: date d'entrée en vigueur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32467 posée par M. Roger Poudonson
Profil Qualitel: état d'application
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01392 posée par M. Roger Poudonson
Plan d'hygiène et de sécurité: révision du montant de l'opération
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 01754 posée par M. Roger Poudonson
Propriétaires louant leur logement avant de l'occuper personnellement: publication d'une convention
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 01847 posée par M. Roger Poudonson
Propriétaires: conditions de location de certains logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04108 posée par M. Roger Poudonson
Comités de programmation des crédits logement: composition
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09004 posée par M. Roger Poudonson
Comités de programmation de logements: composition
La question a été retirée
Pertinence