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685 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 653 trouvées
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Question n° 05724 posée par M. André Delelis
Exclusion de certains électeurs du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12943 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16638 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21613 posée par M. Gérard Delfau
Limitations au vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12326 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Importance des abstentions aux élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Claude Carle
Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25478 posée par M. Jean Louis Masson
Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26038 posée par M. Michel Teston
Travaux des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26076 posée par M. Michel Teston
Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26722 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L.O. 127 du code électoral aux candidats et suppléants aux élections législatives
La question est caduque
Pertinence