Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

    Envoi des documents de propagande électorale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1918G posée par M. Jérôme Durain

    Élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec

    Élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22501 posée par M. Thierry Cozic

    Déroulement des élections départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot

    Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23550 posée par Mme Else Joseph

    Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton

    Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13390 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Dispositions relatives à la propagande électorale pour les élections départementales et régionales de 2015

    La question est caduque

    Pertinence Forte