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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0193C posée par M. André Gattolin
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07511 posée par M. Jacques Legendre
Influence éventuelle d'intérêts privés américains dans la définition du cadre juridique protecteur des droits individuels des Européens en matière de données personnelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23255 posée par M. Hubert Haenel
Pavoisement des édifices publics aux couleurs de l'Europe
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 04907 posée par M. Louis Souvet
Mise en oeuvre de la citoyenneté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence