Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 1147S posée par Mme Corinne Imbert

    Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10486 posée par M. Gérard Dériot

    Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05882 posée par M. Gérard Cornu

    Circulaire visant à encadrer le recours aux agences

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1070S posée par Mme Christiane Kammermann

    Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir des renseignements administratifs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07477 posée par Mme Colette Giudicelli

    Droits des administrés à l'encontre de l'administration

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier

    Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet

    Simplification administrative

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26000 posée par M. Bruno Sido

    Non gratuité des numéros verts durant les temps d'attente des usagers

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne