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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24653 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques effectués par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00227 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01675 posée par M. Jean Louis Masson
Souscription d'un prêt auprès d'une personne physique pour le financement d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert
Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22618 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
La question est caduque
Pertinence