Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 10767 posée par Mme Annie Le Houerou

Situation budgétaire des centres sociaux et socioculturels

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

21/03/2024
Pertinence
Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir

Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12109 posée par M. Marc Daunis

Difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide à domicile

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

18/02/2010
Pertinence
Question n° 23805 posée par Mme Évelyne Didier

Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

06/07/2006
Pertinence
Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

Moyens attribués aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/11/2005
Pertinence