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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16416 posée par M. Jean Louis Masson
Limites cantonales et circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15135 posée par M. Jean Louis Masson
Limites cantonales et circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 17205 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences administratives du redécoupage cantonal
La question est caduque
Pertinence