Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner
Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1205G posée par M. Bruno Retailleau
Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 05243 posée par M. Guy Fischer
Mode de calcul des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc
Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 03340 posée par Mme Gisèle Printz
Revalorisation des pensions
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 04110 posée par Mme Colette Mélot
Démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23626 posée par M. Michel Bécot
Publication d'un décret relatif au rachat de trimestres manquants pour la retraite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20647 posée par M. Jacques Mahéas
Retard des décrets d'application de la loi n° 2003-775 portant réforme des retraites
La question est caduque
Pertinence