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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19867 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inflation des normes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18224 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inflation des normes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19927 posée par M. Alex Türk
Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence