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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23930 posée par M. Paul Raoult
Évolution du dispositif relatif à la rente mutualiste du combattant
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26256 posée par M. Rémy Pointereau
Bilan global de l'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
La question est caduque
Pertinence