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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson
Réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15825 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
La question est caduque
Pertinence