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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 11581 posée par M. Edouard Le Jeune
Bilan du rapport sur les gens du voyage
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08942 posée par M. Paul Loridant
Développement des sectes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15161 posée par M. François Abadie
Reconnaissance d'utilité publique de la fondation Jérôme-Lejeune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04900 posée par M. Michel Doublet
Relations entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26695 posée par M. Roland Courteau
Révision de la loi sur l'indemnisation des victimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 13423 posée par M. Serge Mathieu
Suite réservée au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière
Réorganisation des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19351 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson
Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence