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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 15509 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place " d'observatoires " et rôle de la représentation nationale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00444 posée par M. Serge Mathieu
Suite réservée au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Jean-Marc Pastor
Débat au Parlement sur la loi de 1994 en faveur des harkis
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16229 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger
Délai de réponse des questions écrites
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13423 posée par M. Serge Mathieu
Suite réservée au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27105 posée par M. Richard Yung
Réforme du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11912 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Opacité dans la transposition de la directive « services »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15825 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
La question est caduque
Pertinence