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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 0422S posée par M. Léon Fatous
Politique du logement dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0611S posée par M. Gérard Delfau
Conséquences des réductions budgétaires imposées au centre hospitalier universitaire de Montpellier
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des associations accueillant des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0729S posée par M. Jacques Pelletier
Situation des étudiants de 3e cycle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0042S posée par M. Jacques Oudin
Retrait des insecticides Gaucho et Régent
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence