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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0214S posée par Mme Anne-Marie Payet
Avenir des personnels affectés aux forces françaises en zone sud de l'océan Indien
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0249S posée par M. Daniel Reiner
Projet de fermeture du 53ème régiment de transmissions de Lunéville
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0414S posée par M. Claude Bérit-Débat
Remise en cause du contrat d'équipement entre l'armée et l'entreprise Marbot-Bata
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0542S posée par M. Marc Laménie
Menaces de fermeture du troisième régiment du génie à Charleville-Mézières
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence