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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0249C posée par M. Antoine Karam
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin
Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence