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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17278 posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier des travaux du Parlement
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0832S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Robert del Picchia
Réforme du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03162 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher
Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence