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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09410 posée par M. Emmanuel Hamel
Absence de certains ministres à la séance de questions orales du 6 avril 1990
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17607 posée par M. Emmanuel Hamel
Auditions des membres du Gouvernement par les assemblées parlementaires sur les suites données au rapport de la Cour des comptes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 13214 posée par M. Bernard Plasait
Evaluation préalable des effets financiers des projets de loi soumis au Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02235 posée par M. Serge Mathieu
Débat parlementaire relatif aux programmes scolaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17278 posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier des travaux du Parlement
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence