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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09410 posée par M. Emmanuel Hamel
Absence de certains ministres à la séance de questions orales du 6 avril 1990
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03162 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence