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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 1263G posée par M. Arnaud de Belenet
Situation des fonctionnaires dans la crise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11719 posée par Mme Claudine Thomas
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08498 posée par M. Pierre Cuypers
Situation préoccupante des exploitants agricoles retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0410G posée par M. Arnaud de Belenet
Immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05061 posée par Mme Colette Mélot
École maternelle obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence